Home Staging Elite

 

Conditions générales

• Conditions générales

• **𝗚𝗔𝗥𝗔𝗡𝗧𝗜𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗥𝗘𝗠𝗕𝗢𝗨𝗥𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 :

• *𝗠𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗚𝗔𝗟𝗘𝗦 & 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦 

• Conditions générales

 

DESCRIPTION: Formation Home Staging Elite

 

Durée: entre 26 et 52 semaines pour réaliser le visionnement de 20 modules vidéos préenregistrés incluant 135 leçons + 52 coaching de 90 minutes en zoom incluant un atelier à chaque semaine pendant 1 an + 2 journées de stage en maison (l'Académie se réserve le droit de remettre ultérieurement ces journées sans aucun autre avis) + trousse livrée à domicile + documents inhérents à mon démarrage d'entreprise (+ de 30 modèles personnalisables), des guides et des outils + accès à un groupe Facebook privé + examen et certificat de fin de formation.

*** POLITIQUE DE PAIEMENT PAR L'ACADÉMIE SUPÉRIEURE LIMOGES inc.: PAIEMENT PAR VERSEMENTS DIFFÉRÉS lorsque cette offre est applicable sur le prix de formation se situant au-delà du seuil équivalent à 3 000$CA (non applicable sur la première offre promotionnelle de lancement qui est sous le seuil équivalent à 3 000$CA et payable en un seul versement). Ce plan de paiement est offert exclusivement sur 6 mois via 6 versements mensuels consécutifs égaux calculés à l’avance :*L'Académie Supérieure Limoges © vous propose une formation complète avec la possibilité d'un plan de paiement qui vous offre de la commodité, afin que vous puissiez vous prévaloir d'une formation en répartissant ses coûts en plusieurs versements. Si vous vous prévalez du plan de paiement :

--Vous vous engagez à payer votre formation en totalité (incluant les taxes et frais administratifs).
--Vous êtes tenu de nous fournir un numéro de carte de crédit valide ou un autre mode de paiement jusqu'au terme de votre contrat.
--Si vous avez choisi le mode de paiement par versements et que vous manquez un prélèvement avec un paiement refusé, ou que vous n'avez pas effectué votre paiement mensuel à la date prévue au contrat, vous aurez 5 jours pour remédier à la situation, sans quoi des frais de 45$ vous seront chargés sur-le-champ et votre compte portera la mention ''délinquant''.

Vous perdrez immédiatement l'accès aux modules de formation et tous autres produits et service de la formation et autres bonus, s’il y a lieu. Votre accès sera révoqué pour une période de sept (7) jours. Vous n'aurez ainsi aucun accès ni services de L’Académie tant que votre paiement ne sera pas exécuté en totalité incluant les frais de 45$.
-Si votre compte demeure en souffrance, avec la mention ''délinquant'' pour soixante (60) jours: Des frais d’intérêts de 2% par mois ou 26,82% annuellement seront ajoutés à votre solde.
L'Académie se réserve le droit de rapporter sur-le-champ tout solde restant à une agence de recouvrement et/ou vous serez notifié par une mise en demeure de régler le solde de votre formation sinon, des procédures légales suivrons. Les frais encourus seront portés à votre solde.

**L’Académie Supérieure Limoges © exécute la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur sur les contrats de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. Toutes les mentions à des Lois sont celles en vigueur dans la province de Québec, Canada.

**MATÉRIEL DE FORMATION: Le matériel original qui a été remis avec l'achat de la formation est protégé par des droits d’auteur et développé spécifiquement par L'Académie.
Le Client accepte que ce matériel soit pour son usage personnel seulement. Toute divulgation ou vente à une tierce partie est strictement interdite et passible de poursuites légales.

**AVIS D'ANNULATION DE LA FORMATION :L’Académie Supérieure Limoges© se réserve le droit de modifier la date du début de toute formation sans aucune forme de pénalité, en échange du remboursement total du coût d’inscription mais sans aucune autre forme de compensation.
Advenant que dans les 5 jours précédents la formation, il y ait un nombre insuffisant (minimum 3) de participant(e)s, l’Académie pourra annuler la formation et avisera immédiatement les participant(e)s déjà inscrit(e)s.

 

Mentions légales :

Toutes les lois, règles de droits, définitions et interprétations liées au présent contrat sont ceux et celles en vigueur et applicables dans la province de Québec, Canada, et ce seront eux qui trouveront application en cas de litige commercial; toute procédure judiciaire devra être déposée au district judiciaire de Montréal (Québec) Canada.

 

Mise en garde : tous les documents fournis, ainsi que les modèles personnalisables dont les factures clients et modèles de contrat, sont sur une base suggestive et d’application des lois du Québec, Canada. L’Académie se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces modèles par le participant. Ce dernier à la responsabilité de consulter un juriste afin d’adapter le document à sa réalité juridique et contractuelle.

 

 

 

**𝗚𝗔𝗥𝗔𝗡𝗧𝗜𝗘𝗦 𝗗𝗘 𝗥𝗘𝗠𝗕𝗢𝗨𝗥𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 :

10 JOURS (DIX) JOURS OUVRABLES AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION EN CLASSE VIRTUELLE:
-Advenant le cas où le(la) participant(e) inscrit(e) souhaite remettre ultérieurement sa formation, aucune pénalité ni frais de report ne sera exigé si la demande de report a été fait AVANT 10 jours du début de la formation.
Le(la) participant(e) inscrit(e) devra nous envoyer un avis écrit dans les meilleurs délais via l'adresse courriel: [email protected].

Si l'Académie ne reçoit pas d'avis dans les délais prescrits, la trousse sera livrée à domicile et les paiements devront débuter tel que prévu, même si le(la) participant(e) est absent.

-Advenant qu’un(e) participant(e) soit dans l’obligation d’annuler sa formation AVANT 10 jours précédant le début de celle-ci, l’Académie Supérieure Limoges © ne percevra pas le(s) paiement(s) de formation.
Toutefois, les frais administratifs et réservation ne sont pas remboursables.

Le(la) participant(e) inscrit(e) devra envoyer un avis d’annulation écrit [email protected]
ou nous contacter au 438-333-8330.

APRÈS LES DÉLAIS DE 10 JOURS.

Le contrat peut être résilié après que l’exécution eu été commencée.

-Advenant qu’un(e) participant(e) soit dans l’obligation d’annuler sa formation après que l’Académie Supérieure Limoges © ait commencé à exécuter son obligation principale, c'est-à-dire après l'envoi à domicile de la trousse, le consommateur peut annuler, mais il devra débourser:
- Les services/produits qu’il a déjà reçus (voir détails ci-bas); et- Une pénalité égale au plus petit des montants suivants :50 $ ou 10% du prix des services qu’il n’a pas encore reçus.

Le prix des produits et services qu’il a déjà reçu : à partir de; LA LIVRAISON DE LA TROUSSE: la valeur de la trousse plus le prix total payé par le participant divisé par le nombre total de module et multiplié par le nombre de module dont le participant a eu accès, en plus d’une valeur de 48.08$CA +tx par coaching (48.08$CA+tx/coaching de 90 min x 52 semaines) et le stage d’une valeur de 100$CA+tx. Dans l’éventualité où le participant a eu un prix promotionnel moindre que le prix régulier, son obligation de paiement et son remboursement seront calculés dans la même proportion que les valeurs ci-dessus sur un prix total de 5555$ CA +tx.

 

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, l’Académie doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. Le remboursement sera traité avec la même méthode de paiement que celle utilisée à l'achat de la formation. (ex: achat fait avec la boutique par carte de crédit = remboursement fait par la même carte de crédit.)

 

 

 

*𝗠𝗘𝗡𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗟𝗘𝗚𝗔𝗟𝗘𝗦 & 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗜𝗤𝗨𝗘𝗦

 

 

Conditions générales

Mentions légales :

 

Toutes les lois, règles de droits, définitions et interprétations liées au présent contrat sont ceux et celles en vigueur et applicables dans la province de Québec, Canada, et ce seront eux qui trouveront application en cas de litige commercial; toute procédure judiciaire devra être déposée au district judiciaire de Montréal (Québec) Canada.

 

 

Mise en garde : tous les documents fournis, ainsi que les modèles personnalisables dont les factures clients et modèles de contrat, sont sur une base suggestive et d’application des lois du Québec, Canada. L’Académie se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation de ces modèles par le participant. Ce dernier à la responsabilité de consulter un juriste afin d’adapter le document à sa réalité juridique et contractuelle.

 

DESCRIPTION: Formation Home Staging Elite

Durée: entre 26 et 52 semaines pour réaliser le visionnement de 20 modules vidéos préenregistrés incluant 135 leçons + 52 coaching de 90 minutes en zoom incluant un atelier à chaque semaine pendant 1 an + 2 journées de stage en maison (l'Académie se réserve le droit de remettre ultérieurement ces journées sans aucun autre avis) + documents inhérents à mon démarrage d'entreprise (+ de 30 modèles personnalisables), des guides et des outils + accès à un groupe Facebook privé + examen et certificat de fin de formation.

*** POLITIQUE DE PAIEMENT PAR L'ACADÉMIE SUPÉRIEURE LIMOGES inc.: PAIEMENT PAR VERSEMENTS DIFFÉRÉS lorsque cette offre est applicable sur le prix de formation se situant au-delà du seuil équivalent à 3 000$CA (non applicable sur la première offre promotionnelle de lancement qui est sous le seuil équivalent à 3 000$CA et payable en un seul versement). Ce plan de paiement est offert exclusivement sur 6 mois via 6 versements mensuels consécutifs égaux calculés à l’avance :*L'Académie Supérieure Limoges © vous propose une formation complète avec la possibilité d'un plan de paiement qui vous offre de la commodité, afin que vous puissiez vous prévaloir d'une formation en répartissant ses coûts en plusieurs versements. Si vous vous prévalez du plan de paiement :

--Vous vous engagez à payer votre formation en totalité (incluant les taxes et frais administratifs).
--Vous êtes tenu de nous fournir un numéro de carte de crédit valide ou un autre mode de paiement jusqu'au terme de votre contrat.
--Si vous avez choisi le mode de paiement par versements et que vous manquez un prélèvement avec un paiement refusé, ou que vous n'avez pas effectué votre paiement mensuel à la date prévue au contrat, vous aurez 5 jours pour remédier à la situation, sans quoi des frais de 45$ vous seront chargés sur-le-champ et votre compte portera la mention ''délinquant''.

Vous perdrez immédiatement l'accès aux modules de formation et tous autres produits et service de la formation et autres bonus, s’il y a lieu. Votre accès sera révoqué pour une période de sept (7) jours. Vous n'aurez ainsi aucun accès ni services de L’Académie tant que votre paiement ne sera pas exécuté en totalité incluant les frais de 45$.
-Si votre compte demeure en souffrance, avec la mention ''délinquant'' pour soixante (60) jours: Des frais d’intérêts de 2% par mois ou 26,82% annuellement seront ajoutés à votre solde.
L'Académie se réserve le droit de rapporter sur-le-champ tout solde restant à une agence de recouvrement et/ou vous serez notifié par une mise en demeure de régler le solde de votre formation sinon, des procédures légales suivrons. Les frais encourus seront portés à votre solde.

**L’Académie Supérieure Limoges © exécute la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur sur les contrats de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance. Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. Toutes les mentions à des Lois sont celles en vigueur dans la province de Québec, Canada.

**MATÉRIEL DE FORMATION: Le matériel original qui a été remis avec l'achat de la formation est protégé par des droits d’auteur et développé spécifiquement par L'Académie.
Le Client accepte que ce matériel soit pour son usage personnel seulement. Toute divulgation ou vente à une tierce partie est strictement interdite et passible de poursuites légales.

**AVIS D'ANNULATION DE LA FORMATION :L’Académie Supérieure Limoges© se réserve le droit de modifier la date du début de toute formation sans aucune forme de pénalité, en échange du remboursement total du coût d’inscription mais sans aucune autre forme de compensation.
Advenant que dans les 5 jours précédents la formation, il y ait un nombre insuffisant (minimum 3) de participant(e)s, l’Académie pourra annuler la formation et avisera immédiatement les participant(e)s déjà inscrit(e)s.